Le diagnostic Termites obligatoire

Florence Pistacchi
27 oct.
2 min de lecture

une loupe montrant des termites dans du bois — Une loupe montrant des termites dans du bois

🐜 Diagnostic termites : obligatoire et essentiel pour vendre en zone à risque

Invisible à l’œil nu mais destructeur, le termite est l’un des insectes les plus redoutés par les propriétaires. Pour protéger les acquéreurs et limiter les litiges, la loi impose dans certaines zones un diagnostic termites obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier. Voyons en détail ce qu’il couvre, sa durée de validité et pourquoi il est incontournable.

📜 Le cadre légal du diagnostic

En France, le diagnostic termites est encadré par :

Le Code de la construction et de l’habitation (articles L133-1 à L133-6
L’arrêté préfectoral qui définit les zones géographiques infestées ou susceptibles de l’être.

👉 Dans les communes classées à risque, tout propriétaire vendeur doit fournir un état relatif à la présence de termites, annexé au dossier de diagnostic technique (DDT).

🕵️ Qui doit réaliser le diagnostic ?

Seul un diagnostiqueur immobilier certifié peut réaliser ce diagnostic. Il procède à une inspection minutieuse :

Examen des parties visibles et accessibles du logement (charpente, planchers, huisseries, caves, combles, etc.)
Recherche de galeries, cordonnets ou autres indices de présence.

Le diagnostiqueur remet ensuite un rapport officiel, obligatoire pour finaliser l’acte de vente.

⏱️ Quelle est la durée de validité ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois. Au-delà, il doit être renouvelé si la vente n’est pas encore signée. Cette courte durée s’explique par la vitesse de propagation d’une infestation.

⚠️ Quels sont les risques en cas d’absence de diagnostic ?

Blocage de la vente : l’acquéreur peut refuser de signer sans ce document.
Recours juridique : si des termites sont découverts après la vente sans diagnostic valide, le vendeur peut être tenu responsable pour vice caché.
Perte financière : frais de traitement et réparations à la charge du propriétaire.

🌍 Les Bouches-du-Rhône : une zone sensible

De nombreuses communes comme Marseille, Aubagne, Auriol, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence.... sont classées en zones à risque termites. C’est pourquoi un diagnostic à jour est indispensable pour sécuriser toute transaction immobilière dans la région.