Le diagnostic
Gaz
Quels sont les limites de ce diagnostic ?
L’intervention de l’opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l’installation au moment du diagnostic.
Il s’effectue, sans montage ni démontage et ne préjuge pas des modifications susceptibles d’intervenir ultérieurement sur tout ou une partie de l’installation.
Pourquoi faire un diagnostic Gaz ?
Ce diagnostic immobilier permet d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants d'un logement au niveau des équipements fonctionnels. En vérifiant et contrôlant toute l'installation et les appareils à gaz, le diagnostic gaz prévient ainsi les risques d'explosion, d’incendie, de fuite de gaz, d'intoxication au monoxyde de carbone d'anoxie ou de projection.
Le diagnostic gaz fait partie des diagnostics obligatoires, en cas de vente ou de location, si le logement est alimenté en gaz et que l’installation a plus de 15 ans.
Il a pour objectif :
Ce diagnostic informe également les futurs acquéreurs de l'état de l'installation de gaz et des travaux éventuels à prévoir en cas d'anomalie.
En définitive, le diagnostic gaz a pour mission de limiter les accidents domestiques dus au mauvais état des installations de gaz ou à l'absence d'entretien.
Quels sont les durées de validité ?
Vente : validité de 3 ans (Obligatoire depuis le 1 novembre 2007)
Location : validité de 6 ans
En fin de diagnostic :
L’opérateur du diagnostic établira un rapport de l’installation de gaz conforme à la réglementation en vigueur qu’il transmettra au client par mail.
Quels sont les points de contrôle que le diagnostiqueur effectue ?
1° La tuyauterie fixe.
2° Le raccordement en gaz des appareils.
3° La ventilation des locaux.
4° La combustion.
CONDUITE A TENIR EN PRESENCE D’ANOMALIE :
A1 : L’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation.
A2 : L’installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
DGI : (DANGER GRAVE IMMEDIAT) L’installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l’on interrompe aussitôt l’alimentation en gaz jusqu’à suppression du ou des défauts constituant la source du danger.
