Le diagnostic
ERP
Quelle est la validité du diagnostic ERP ?
L’expertise ERP doit avoir une durée de validité inférieure à 6 mois à la signature du contrat de vente. De plus, il faudra être conforme et valide lors de la signature de la transaction. Pour cela, la déclaration des risques naturels, miniers et techniques-ERP doit contenir un nombre de documents détaillé et être à jour !
Comment savoir si mon logement est concerné par L’ERP ?
L’État des Risques et Pollutions-ERP (anciennement nommé ESRIS) fait partie du Dossier de Diagnostics Technique (DDT). Il est obligatoire si vous mettez en location ou voulez vendre un bien immobilier.
Quand sera remis le rapport ?
L’opérateur du diagnostic établira un rapport pour l’ERP conforme à la réglementation en vigueur qu’il transmettra au client par mail .
Le diagnostic immobilier État des Risques et Pollution fait partie du DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Il est obligatoirement à remettre à vos futurs acquéreurs ou locataires. C'est un document qui permet de mettre en avant les risques encourus ou non par une parcelle sur laquelle se situe un bien immobilier. Il est obligatoire en cas de vente ou location d'un immeuble bâti ou non bâti.
L’ERP indique les risques naturels (inondation, séisme, feu de forêt, crue, glissement de terrain, etc.). Il indique aussi les risques technologiques (activités technologiques, usines…). Il met en avant les risques miniers et écologiques avec une étude de la pollution des sols (niveau de radon, pollutions du terrain…).
Anciennement ESRIS et ERNMT, cette nouvelle forme d’État des Risques met en avant des informations plus complètes et précises.
